Politique de Confidentialité

Introduction

SARL Secours Ambulances accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter vos demandes de contact et répondre à vos questions
• Organiser et gérer les transports sanitaires
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Assurer la sécurité de notre site internet

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat : organisation et réalisation des transports sanitaires
• Le consentement : pour l'envoi de communications non obligatoires
• L'intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
• Les obligations légales : respect des réglementations en vigueur

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Le personnel autorisé de SARL Secours Ambulances
• Les établissements de santé concernés par le transport
• Les organismes de sécurité sociale et mutuelles (pour facturation)
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité
• Les autorités compétentes sur demande légale

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Dossiers de transport : durée légale imposée par le Code de la Santé Publique
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte ou l'altération accidentelle, l'accès non autorisé, la divulgation non autorisée et les attaques malveillantes. Notre hébergeur (OVH) dispose de certifications et garantit un niveau de sécurité élevé.

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.